Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 9 juillet 2009
Petite enfance

Un rapport parlementaire propose, pour «renforcer le libre choix des familles», de «développer l'offre de modes de garde, notamment en crèches»

Dans un rapport d’information sur la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), Marie-Françoise Clergeau, députée PS de Loire-Atlantique, estime que le panier de prestations financières que constitue la PAJE doit être «adapté en fonction de l’évolution des besoins des familles.» Néanmoins, «pour que les prestations en espèces soient pleinement efficaces et l’objectif de libre choix atteint, celles-ci doivent être complétées par des services d’accueil de qualité et en quantité suffisante sur l’ensemble du territoire.» Le but originel de ce rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social (MECSS) n’était pas d’étudier l’offre de services d’accueil, même si ce sujet a été abordé lors de certaines auditions, mais elle estime qu’il «serait souhaitable qu’une prochaine mission de la commission des affaires sociales puisse approfondir la réflexion sur cette question.» Pour «renforcer le libre choix des familles», le rapport propose, au-delà de l’amélioration des aides financières à la petite enfance, de «développer l’offre de modes de garde, notamment en crèches.» Pour la députée, les adaptations «devraient tenir compte de la montée en charge des jardins d’éveil et de la mise en place de la réforme du complément de libre choix d’activité qui est préconisée.» Cette mission devrait être aussi «l’occasion de réexaminer la question de la rémunération et de la formation professionnelle des assistantes maternelles agréées, ainsi que de déterminer les raisons pour lesquelles un nombre significatif d’entre elles se retrouvent sans enfants à garder et les moyens de pallier ce problème.» Le rapport fait trois propositions: «- améliorer l’information des familles sur les modes de garde ainsi que sur les aides financières et le reste à charge; - réformer le complément de libre choix d’activité: un congé parental plus court, mieux indemnisé, partagé et fractionnable; - renforcer le complément de mode de garde assistant maternel pour les familles modestes.» Pour accéder au rapport, voir lien ci-dessous.

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